Créez et animez votre FOND DE DOTATION au profit de l'intérêt général
Les fondamentaux à connaître à la genèse de votre projet de FDD
Formation créée le 25/04/2022. Dernière mise à jour le 30/05/2022.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Le Fonds De Dotation (FDD), outil juridique créé en 2009, a pris une place de plus en plus importante dans le paysage de l'intérêt général. Sa vocation essentielle est de capitaliser des ressources dont les revenus seront utilisés dans le but de mener et financer des activités d’intérêt général, et/ou de redistribuer des fonds au profit d'un organisme sans but lucratif accomplissant des œuvres et missions d'intérêt général. Cet outil d'une grande souplesse, tant au niveau des statuts que de la gestion au quotidien, offre de nouvelles opportunités d’action mais comporte aussi des contraintes propres qu'il est important de maitriser. Ce programme vous permettra de comprendre les fondamentaux avant de vous lancer dans la création de votre fonds de dotations : définitions, obligations, démarches, gouvernance.
Objectifs de la formation
- Acquérir les fondamentaux du régime juridique du FDD dans ses aspects spécifiques, comptables et de gouvernance.
- Comprendre cet outil en fonction de votre problématique propre et ainsi disposer des clés de réussite pour la mise en œuvre de votre projet philanthropique si vous êtes une entreprise , un particulier ou de levier de ressources si vous êtes une association.
- Maîtriser les bonnes pratiques d’un fonds de dotation
Profil des bénéficiaires
- Dirigeant d'entreprises - Particulier souhaitant mettre en œuvre une démarche philanthropique
- Dirigeants d'association - Responsables chargés du mécénat
- Porteurs de projet de l'Économie Sociale et Solidaire.
- Fundraisers, professionnels de l’accompagnement.
- Toute personne ayant le projet de créer un fonds de dotation.
- Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation fonds de dotation.
Contenu de la formation
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Les fondamentaux juridiques du FDD
- Définitions et obligations du FDD - Définition de l'intérêt général
- Qui peut créer un FDD ?
- Panorama des FDD. Exemples de FDD dans différents domaines de l'intérêt général.
- Avantages et inconvénients du FDD, comparatif aux structures courantes.
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Démarche de création de votre FDD
- Un FDD, mais pour quoi ? Vision - Missions -Valeurs
- Un FDD, mais par qui et comment ? Choix de la gouvernance en tenant compte des obligations
- Le dossier de déclaration du FDD -Rédaction des statuts
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Les ressources pour financer les activités du FDD
- Les ressources autorisées
- Le régime fiscal
- Le contrôle du FDD
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Animer votre FDD
- Votre FDD sera dans quel écosystème ? Qui sont vos parties-prenantes ?
- Comment développer les ressources du FDD ? Les basiques du fundraising
- Quelles stratégie de développement et comment mesurer les impacts des actions du FDD
Véronique PFLIEGER -Consultante gérante et fondatrice de Préférence Éthique. -Membre de l’Association Française des Fundraisers -Titulaire du Certificat Français de Fundraising attribué par la Chaire Entrepreneuriat Social de l’ESSEC correspondant à une certification professionnelle de niveau I (Fr) et de niveau 7 (Eu) enregistrée au RNCP « Directeur (trice) de la collecte de fonds et de mécénat » -Possède une longue expérience en gestion et management de projets, acquises d’abord dans un grand groupe français, puis depuis 12 ans en accompagnant des associations et des porteurs de projets.
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Acquisition des fondamentaux nécessaire à la genèse d'un projet de création d'un FDD. Pour une formation spécifique et approfondie sur les aspects juridiques et fiscaux, nous vous recommandons le Centre Français des Fonds et Fondations
- Délivrance d'une attestation